Conditions generales de vente

  1. Le montant de la facture est payable au comptant à MEERHOUT, sauf lorsqu’il y a une autre convention écrite entre les parties.
  2. Toutes plaintes doivent être adressées dans les 3 jours de la livraison des marchandises ou prestations, en ce qui concerne les défauts dans les fournitures et les prestations et dans les 3 jours de la facture en ce qui concerne la teneur de la facture. Les marchandises circulent pour compte et frais et risque de l’acheteur.
  3. Si endéans les 48 heures après la date d’expédition d’une confirmation d’ordre d’un fournisseur, le client n’a pas réagi, le contenu de cette confirmation d’ordre sera impératif. Si le client veut encore des modifictations après, un coût administratif de 35 euros sera facturé, plus les fraies des modifications.
  4. Dans le cas de non-paiement de la facture endéans la date d’échéance imposée, il est de droit dès l’échéance et sans avis préalable des intérêts de retard  dus s’élevant à 10% par an sur la somme de facturation impayée. Il est également de droit et sans avis préalable une indemnisation forfétaire due s’élevant à 10% de la somme de facturation impayée (avec un minimum de 400,00 €) comme clause de pénalité, réduit complètement le droit de WILMS JOS SA. de réclamer une indemnisation plus élevée, à condition de preuve de dommages plus élevés réellement occasionnés.
  5. Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu’au paiement complète.
  6. Toutes contestations par rapport à la présente convention seront de la compétence exclusive des tribunaux de Anvers, département Turnhout.
  7. L’acceptation de la présente facture vaut acceptation de toutes conditions de vente tant générales que particulières.
  8. Nous donnons une garantie de 5 ans sur nos produits, tenant compte de la respection des règles d’entretien et des règlements d’utilisation. Après ces 5 ans, nous faisons la distance complète de la garantie, aussi pour les manques secrets.